CONDITIONS GENERALES DE VENTE (FR) 🇫🇷

Généralités

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’Alice MANSAUD ci-après dénommée « le prestataire », de son client (entité payeuse) et de l’apprenant (celui-ci pouvant être identique ou différent du client). Elles s’appliquent à toute offre et vente de services.

Toute prestation accomplie par le prestataire implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que le prestataire ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.

Désignation

Aliaé est le nom commercial donné à l’activité de formation au français et d’autres activités liées à la langue française (jury d’examen DELF-DALF, traduction, relecture, visites guidées en français…) réalisées par Alice MANSAUD.

Aliaé dispense des formations en ligne dans le monde entier et peut intervenir en présentiel sur demande du client dans la zone urbaine de Valencia, en Espagne. Elle intervient en tant que jury d’examen (DELF-DALF) sur l’ensemble du territoire français et européen.

Aliaé n’est pas un organisme de formation relevant de la Formation Professionnelle Continue (FPC). Les prestations réalisées par Aliaé ne peuvent donner lieu à aucune prise en charge par un Opérateur de Compétences (OPCO).

Prix et modalités de paiement

Le prix des prestations est indiqué en euros, hors taxes.

Les prestations sous forme de programme (" Moi-même en français ", Français Version Orale, préparation DELF-DALF, etc.) peuvent être facturées au comptant ou en deux fois.

Si le paiement est effectué en 2 fois, il se fera de la manière suivante :

• un premier versement sous forme d'acompte de 50% du prix de la prestation à la signature du devis,
• un second versement pour les 50% restants de la prestation, à mi-parcours (la moitié du nombre total de séances prévues).

Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la réception du devis et de la facture.

Conditions d'annulation

Conditions d'annulation et de report, spécifiques aux programmes

Programme "Moi-même en français

• Abandon : il est possible d'abandonner le coaching. L'abandon doit être notifié verbalement (par téléphone ou lors d'une session de formation) puis par écrit par le client (lettre ou courriel). Le prestataire confirmera la fin du coaching par écrit (courriel).

En cas de désistement notifié au moins 5 jours ouvrables avant la première séance, aucune pénalité financière ne sera appliquée.